JORF n°86 du 10 avril 1992

Arrêté du 8 avril 1992

Le ministre délégué au logement et au cadre de vie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie:

Directeur du cabinet:
M. Guy Amsellem.
Chef de cabinet:
M. Patrick Rajoelina.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

DIRECTEUR DU CABINET: M. GUY AMSELLEM.

CHEF DE CABINET: M. PATRICK RAJOELINA.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 8 avril 1992.

MARIE-NOELLE LIENEMANN