Décide:
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JORF n°86 du 10 avril 1992
Décision n°92-225 du 17 mars 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la lettre no 910165 du 28 janvier 1991 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M. Robert Viargues, président du tribunal administratif de Lyon, comme président;
Vu les lettres du 20 février 1992 du président du comité technique radiophonique, M. Robert Viargues;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Sont désignés comme membres suppléants du comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, à Lyon:
M. Guy Marcillat.
M. Marie-Jean Olek.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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SONT DESIGNES COMME MEMBRES SUPPLEANTS DU COMITE:
MM. GUY MARCILLAT ET MAIRE-JEAN OLEK.
Fait à Paris, le 17 mars 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET