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Décret du 1 avril 1992
portant nomination et titularisation (aviation civile)
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Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1992, M.
Houalla (Marc), ingénieur-élève de l'aviation civile, est nommé et titularisé ingénieur de l'aviation civile de 2e classe à compter du 20 septembre 1991.
Décret du 1 avril 1992