JORF n°86 du 10 avril 1992

Arrêté du 9 avril 1992

Le ministre de la ville,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la ville:

Conseiller auprès du ministre:
M. Jean-Pierre Deck.

Directeur du cabinet:
M. Christian Tardivon.
Chef de cabinet:
Mme Noëlle Bellone.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE: M. JEAN-PIERRE DECK.

DIRECTEUR DU CABINET: M. CHRISTIAN TARDIVON.

CHEF DE CABINET: MME. NOELLE BELLONE.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 9 avril 1992.

BERNARD TAPIE