Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la lettre S.G. no 1802 du 2 août 1990 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M. Guy Alluin, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, comme président du comité technique radiophonique;

Vu la lettre du 27 février 1992 du président du comité technique radiophonique, M. Guy Alluin;

Après en avoir délibéré,

M. AYMARD DE MALFOSSE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE BORDEAUX.

Fait à Paris, le 17 mars 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET