JORF n° 74 du 27 mars 1992

Décret du 24 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Fère-Champenoise>> (Aube et Marne), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et à la société Canyon Energy, Inc., conjointes et solidaires

Décret du 24 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Coole>> (Aube et Marne), à la société Canyon Energy, Inc., à la société Triton France et à la société Pétrole Saint-Honoré, conjointes et solidaires

Décret du 24 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Vassimont>> (Aube-Marne), à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et à la société Fina France, conjointes et solidaires

Décret du 24 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Margny>> (Aisne et Marne), à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production)

Décret du 24 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &laquo; Permis de Thibie &raquo; (Marne), à la société Trilogy Resource Corporation, à la société Cabeen Exploration Corporation et à la société Pétrole Saint-Honoré, conjointes et solidaires

Arrêté du 4 mars 1992 portant cession d'un immeuble

Arrêté du 13 février 1992 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor

Décret du 24 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Gaye>> (Marne), à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) et à la société Total Exploration, conjointes et solidaires

Décret du 24 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Saint-Martin-d'Ablois>> (Marne), à la société Fina France, à la société Triton France et à la société Ultramar Exploration Limited, conjointes et solidaires

Arrêté du 26 février 1992 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor

Décret du 24 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Beaunay>> (Marne), à la société Du Pont Conoco Technologies (France) S.A., à la société Triton France et à la société Ultramar Exploration Limited, conjointes et solidaires

Arrêté du 18 mars 1992 autorisant l'association de commerce et d'industrie franco-islandaise à utiliser la dénomination <<chambre de commerce et d'industrie franco-islandaise>>

Décret du 24 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &laquo; Permis de Soizy-aux-Bois &raquo; (Marne), à la société Total Exploration et à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), conjointes et solidaires

Décret du 24 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'Herbisse>> (Aube et Marne), à la société Fina France

Décret du 23 mars 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Arrêté du 13 février 1992 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 mars 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 19 mars 1992 portant acceptation de démissions (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 19 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 19 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 19 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 1992 concernant la composition de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels de notaires

Arrêtés du 19 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 1992 relatif au budget du Centre d'études de l'emploi pour 1991 et au compte financier de l'exercice 1990

Arrêté du 10 mars 1992 relatif au budget du Centre d'études de l'emploi pour l'exercice 1992

Décret du 25 mars 1992 portant nomination du directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Décret du 23 mars 1992 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 19 mars 1992 fixant les dates des épreuves écrites du deuxième concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon en 1992

Arrêté du 19 mars 1992 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand

Arrêté du 5 mars 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales

Arrêté du 19 mars 1992 fixant les dates des épreuves écrites du deuxième concours d'admission à l'Ecole normale supérieure en 1992

Arrêté du 5 mars 1992 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Institut français de mécanique avancée

Arrêté du 19 mars 1992 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale

Arrêté du 19 mars 1992 relatif à l'élection de professeurs des disciplines médicales du groupe des sections odontologiques du Conseil national des universités

Arrêté du 10 mars 1992 rapportant des dispositions de l'arrêté du 26 septembre 1991 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 20 mars 1992 portant nomination (administration préfectorale)

Décret n°92-271 du 26 mars 1992 modifiant le décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée

Arrêté du 12 mars 1992 relatif au budget de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour 1992

Décrets du 25 mars 1992 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 19 février 1992 portant nomination (écoles de Coëtquidan)

Décret du 20 mars 1992 portant nomination d'un sous-préfet (administration préfectorale)

Arrêté du 25 mars 1992 portant nomination (administration centrale)

Décret du 24 mars 1992 portant intégration (police nationale)

Instruction du 11 mars 1992 modifiant l'instruction relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Arrêté du 13 mars 1992 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1980 modifié relatif aux conseils de perfectionnement des écoles d'officiers de carrière de l'armée de l'air

Décret du 20 mars 1992 portant nomination et cessation de fonctions de sous-préfets (administration préfectorale)

Arrêté du 4 mars 1992 portant nomination du jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 28 février 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour l'admission dans le corps des administrateurs des affaires maritimes (femmes et hommes)

Arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture

Arrêté du 19 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 le recrutement d'ingénieurs de l'aviation civile sur titres, par concours interne et par examen professionnel (femmes et hommes)

Arrêté du 4 mars 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux demandes de logements gérés par les organismes d'habitations à loyer modéré et réservés par convention au contingent préfectoral

Décret n°92-273 du 23 mars 1992 relatif aux plans de zones sensibles aux incendies de forêts

Arrêté du 16 mars 1992 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses

Arrêté du 20 mars 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret n°92-272 du 26 mars 1992 relatif aux missions, à l'organisation et aux personnels des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 18 mars 1992 portant maintien en disponibilité (administration centrale)

Décret du 25 mars 1992 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 18 mars 1992portant maintien en disponibilité (administration centrale)

Décret du 25 mars 1992 portant délégation de signature

Décrets du 25 mars 1992 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 10 mars 1992 PORTANT DETACHEMENT (SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR)

Arrêté du 25 mars 1992 relatif aux modalités de détermination du complément afférent aux frais de salle d'opération dans les établissements d'hospitalisation régis par l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 février 1992 PORTANT TRANSFORMATION DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE LA VIGNE ET DU VIN EN CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA VIGNE ET DU VIN

Arrêté du 5 mars 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA VIGNE ET DU VIN

Décret du 25 mars 1992 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DES FINANCES)

Arrêté du 11 mars 1992 PORTANT DETACHEMENT (DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES)

Arrêté du 17 mars 1992 PORTANT DETACHEMENT (DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES)

du 27 mars 1992 RELATIF AU JEU INSTANTANE DENOMME BANCO

Arrêté du 18 mars 1992 PORTANT MAINTIEN EN DISPONIBILITE (ADMINISTRATION CENTRALE)

Arrêté du 25 mars 1992 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR ADJOINT (ADMINISTRATION CENTRALE)

Arrêté du 4 mars 1992 fixant le modèle de la demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse des non-salariés agricoles.