JORF n°74 du 27 mars 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décret du 24 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Fère-Champenoise>> (Aube et Marne), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et à la société Canyon Energy, Inc., conjointes et solidaires
- Décret du 24 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Coole>> (Aube et Marne), à la société Canyon Energy, Inc., à la société Triton France et à la société Pétrole Saint-Honoré, conjointes et solidaires
- Décret du 24 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Vassimont>> (Aube-Marne), à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et à la société Fina France, conjointes et solidaires
- Décret du 24 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Margny>> (Aisne et Marne), à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production)
- Décret du 24 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &laquo; Permis de Thibie &raquo; (Marne), à la société Trilogy Resource Corporation, à la société Cabeen Exploration Corporation et à la société Pétrole Saint-Honoré, conjointes et solidaires
- Arrêté du 4 mars 1992 portant cession d'un immeuble
- Arrêté du 13 février 1992 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Décret du 24 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Gaye>> (Marne), à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) et à la société Total Exploration, conjointes et solidaires
- Décret du 24 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Saint-Martin-d'Ablois>> (Marne), à la société Fina France, à la société Triton France et à la société Ultramar Exploration Limited, conjointes et solidaires
- Arrêté du 26 février 1992 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Décret du 24 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Beaunay>> (Marne), à la société Du Pont Conoco Technologies (France) S.A., à la société Triton France et à la société Ultramar Exploration Limited, conjointes et solidaires
- Arrêté du 18 mars 1992 autorisant l'association de commerce et d'industrie franco-islandaise à utiliser la dénomination <<chambre de commerce et d'industrie franco-islandaise>>
- Décret du 24 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &laquo; Permis de Soizy-aux-Bois &raquo; (Marne), à la société Total Exploration et à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), conjointes et solidaires
- Décret du 24 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'Herbisse>> (Aube et Marne), à la société Fina France
- Décret du 23 mars 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 23 mars 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 19 mars 1992 portant acceptation de démissions (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mars 1992 concernant la composition de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels de notaires
- Arrêtés du 19 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 10 mars 1992 relatif au budget du Centre d'études de l'emploi pour 1991 et au compte financier de l'exercice 1990
- Arrêté du 10 mars 1992 relatif au budget du Centre d'études de l'emploi pour l'exercice 1992
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 23 mars 1992 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 19 mars 1992 fixant les dates des épreuves écrites du deuxième concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon en 1992
- Arrêté du 19 mars 1992 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand
- Arrêté du 5 mars 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales
- Arrêté du 19 mars 1992 fixant les dates des épreuves écrites du deuxième concours d'admission à l'Ecole normale supérieure en 1992
- Arrêté du 5 mars 1992 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Institut français de mécanique avancée
- Arrêté du 19 mars 1992 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale
- Arrêté du 19 mars 1992 relatif à l'élection de professeurs des disciplines médicales du groupe des sections odontologiques du Conseil national des universités
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 10 mars 1992 rapportant des dispositions de l'arrêté du 26 septembre 1991 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret du 20 mars 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret n° 92-271 du 26 mars 1992 modifiant le décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée
- Arrêté du 12 mars 1992 relatif au budget de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour 1992
- Décrets du 25 mars 1992 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 19 février 1992 portant nomination (écoles de Coëtquidan)
- Décret du 20 mars 1992 portant nomination d'un sous-préfet (administration préfectorale)
- Arrêté du 25 mars 1992 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 24 mars 1992 portant intégration (police nationale)
- Instruction du 11 mars 1992 modifiant l'instruction relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992
- Arrêté du 13 mars 1992 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1980 modifié relatif aux conseils de perfectionnement des écoles d'officiers de carrière de l'armée de l'air
- Décret du 20 mars 1992 portant nomination et cessation de fonctions de sous-préfets (administration préfectorale)
- Arrêté du 4 mars 1992 portant nomination du jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 28 février 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour l'admission dans le corps des administrateurs des affaires maritimes (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture
- Arrêté du 19 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 le recrutement d'ingénieurs de l'aviation civile sur titres, par concours interne et par examen professionnel (femmes et hommes)
- Arrêté du 4 mars 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux demandes de logements gérés par les organismes d'habitations à loyer modéré et réservés par convention au contingent préfectoral
- Décret n° 92-273 du 23 mars 1992 relatif aux plans de zones sensibles aux incendies de forêts
- Arrêté du 16 mars 1992 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 20 mars 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret no 92-272 du 26 mars 1992 relatif aux missions, à l'organisation et aux personnels des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 18 mars 1992 portant maintien en disponibilité (administration centrale)
- Décret du 25 mars 1992 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 18 mars 1992portant maintien en disponibilité (administration centrale)
- Décret du 25 mars 1992 portant délégation de signature
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 27/03/1992 ......................................................
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décrets du 25 mars 1992 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 10 mars 1992 PORTANT DETACHEMENT (SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR)
- Arrêté du 25 mars 1992 RELATIF AUX MODALITES DE DETERMINATION DU COMPLEMENT AFFERENT AUX FRAIS DE SALLE D'OPERATION DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION REGIS PAR L'ART. L162-22 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 11 février 1992 PORTANT TRANSFORMATION DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE LA VIGNE ET DU VIN EN CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA VIGNE ET DU VIN
- Arrêté du 5 mars 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA VIGNE ET DU VIN
- Décret du 25 mars 1992 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DES FINANCES)
- Arrêté du 11 mars 1992 PORTANT DETACHEMENT (DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES)
- Arrêté du 17 mars 1992 PORTANT DETACHEMENT (DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES)
- du 27 mars 1992 RELATIF AU JEU INSTANTANE DENOMME BANCO
- Arrêté du 18 mars 1992 PORTANT MAINTIEN EN DISPONIBILITE (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 25 mars 1992 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR ADJOINT (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 4 mars 1992 FIXANT LE MODELE DE LA DEMANDE D'ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE DES NON-SALARIES AGRICOLES