Arrêtent:
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JORF n°74 du 27 mars 1992
Arrêté du 18 mars 1992
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
Vu la loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et d'industrie; Vu la loi no 56-1119 du 12 novembre 1956 réglementant l'usage des dénominations <<chambre de commerce et d'industrie>>, <<chambre de métiers>> et <<chambre d'agriculture>>;
Vu l'avis du 16 juillet 1991 de l'union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger;
Vu l'avis du 23 juillet 1991 de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie;
Vu l'avis du 22 août 1991 de la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer;
Vu l'avis du 30 octobre 1991 du ministère de l'économie, des finances et du budget;
Vu l'avis du 20 janvier 1992 du ministère des affaires étrangères,
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi no 56-1119 du 12 novembre 1956 susvisée, l'association de commerce et d'industrie franco-islandaise est autorisée à utiliser la dénomination <<chambre de="" commerce="" et="" d'industrie="" franco-islandaise="">>.
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Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 561119 DU 12-11-1956 L'ASSOCIATION DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCO-ISLANDAISE EST AUTORISEE A UTILISER LA DENOMINATION "CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCO-ISLANDAISE".
Fait à Paris, le 18 mars 1992.
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre délégué à l'artisanat,
au commerce et à la consommation,
FRANCOIS DOUBIN