JORF n°74 du 27 mars 1992

Arrêté du 13 mars 1992

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 75-1208 du 22 novembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1980 relatif aux conseils de perfectionnement des écoles d'officiers de carrière de l'armée de l'air,

Arrête:

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Art. 1er. - Les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 6 novembre 1980 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Le dernier alinéa de l'article 3 est abrogé.
II. - Le dernier alinéa de l'article 4 est abrogé.
III. - Remplacer l'article 5 par:
&lt;<art. 5.="" -="" le="" conseil="" de="" perfectionnement="" chaque="" école="" se="" réunit="" obligatoirement="" au="" moins="" une="" fois="" par="" année="" scolaire.="" il="" dispose="" d'un="" secrétariat="" assuré="" commandement="" des="" écoles="" l'armée="" l'air.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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ABROGE LES DERNIERS ALINEAS DES ART. 3 ET 4 ET REMPLACE L'ART. 5: REUNION OBLIGATOIRE 1 FOIS PAR ANNEE SCOLAIRE DU CONSEIL DE CHAQUE ECOLE QUI DISPOSE D'UN SECRETARIAT ASSURE PAR LE COMMANDEMENT DES ECOLES DE L'ARMEE DE L'AIR.

Fait à Paris, le 13 mars 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY