Arrête:
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Arrêté du 13 mars 1992
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 75-1208 du 22 novembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1980 relatif aux conseils de perfectionnement des écoles d'officiers de carrière de l'armée de l'air,
Art. 1er. - Les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 6 novembre 1980 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Le dernier alinéa de l'article 3 est abrogé.
II. - Le dernier alinéa de l'article 4 est abrogé.
III. - Remplacer l'article 5 par:
<<Art. 5. - Le conseil de perfectionnement de chaque école se réunit obligatoirement au moins une fois par année scolaire. Il dispose d'un secrétariat assuré par le commandement des écoles de l'armée de l'air.>>
I. - Le dernier alinéa de l'article 3 est abrogé.
II. - Le dernier alinéa de l'article 4 est abrogé.
III. - Remplacer l'article 5 par:
<<Art. 5. - Le conseil de perfectionnement de chaque école se réunit obligatoirement au moins une fois par année scolaire. Il dispose d'un secrétariat assuré par le commandement des écoles de l'armée de l'air.>>
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Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ABROGE LES DERNIERS ALINEAS DES ART. 3 ET 4 ET REMPLACE L'ART. 5: REUNION OBLIGATOIRE 1 FOIS PAR ANNEE SCOLAIRE DU CONSEIL DE CHAQUE ECOLE QUI DISPOSE D'UN SECRETARIAT ASSURE PAR LE COMMANDEMENT DES ECOLES DE L'ARMEE DE L'AIR.
Fait à Paris, le 13 mars 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY
Arrêté du 13 mars 1992