JORF n°74 du 27 mars 1992

Arrêté du 18 mars 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 18 mars 1992, M. Jolain (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, est maintenu en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, afin d'exercer les fonctions de président-directeur général des Mutuelles du Mans assurances,

pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1991.

M. JOLAIN JEAN-CLAUDE,EST MAINTENU EN DISPONIBILITE AU TITRE DE L'ART. 45 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1991.