JORF n°74 du 27 mars 1992

Décret du 25 mars 1992

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 février 1992 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire:

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Avec traitement

Avec effet du 19 décembre 1991

Heurtevent (Jean-Luc, Auguste, Léon), maréchal des logis-chef; 18 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 15 décembre 1991.

M. HEURTEVENT (JEAN-LUC,AUGUSTE,LEON),AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 19-12-1991 (ARMEE ACTIVE: GENDARMERIE NATIONALE),GRIEVEMENT BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 15-12-1991.