Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1992:

M. Fosset (Bernard, Louis, André) est nommé notaire associé, membre de la société Bernard Jeulin, Michel Le Meunier, Michel Kraus et Marc Revet,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

Le retrait de M. Le Meunier (Michel, Raymond, Lucien), notaire associé,

membre de la société Bernard Jeulin, Michel Le Meunier, Michel Kraus et Marc Revet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La raison sociale de la société Bernard Jeulin, Michel Le Meunier, Michel Kraus et Marc Revet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Bernard Jeulin, Michel Kraus, Marc Revet et Bernard Fosset, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.