JORF n°74 du 27 mars 1992

Arrêté du 18 mars 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 18 mars 1992, M. Gamby (Bruno), administrateur civil hors classe, est maintenu en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, afin d'exercer des fonctions de direction auprès de la Compagnie générale d'électricité, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1991.

M. GAMBY BRUNO,EST MAINTENU EN DISPONIBILITE AU TITRE DE L'ART. 45 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTION AUPRES DE LA COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1991.