Article 1
Il est créé le diplôme d'ingénieur de l'Institut français de mécanique avancée (I.F.M.A.).
1 version
JORF n°74 du 27 mars 1992
Arrêté du 5 mars 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur réunie le 9 avril 1991,
Arrête :
Article 2
Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 mars 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH