JORF n°45 du 22 février 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 18 février 1992 fixant au titre de l'année 1992 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 17 février 1992 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques
- Arrêté du 19 février 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de deux concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 14 février 1992 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Décret du 18 février 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 92-156 du 20 février 1992 portant suppression et modification de centres de vote à l'étranger
- Arrêté du 31 janvier 1992 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 31 janvier 1992 portant radiation (administration centrale)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décision du 14 janvier 1992 portant agrément d'artifices de divertissement
- Arrêté du 10 février 1992 portant transfert de crédits
- Arrêté du 28 janvier 1992 portant remise de débets
- Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 30 septembre 1991 instituant une régie d'avances auprès du poste d'attaché douanier en Colombie
- Arrêté du 10 février 1992 portant création d'une régie d'avances
- Arrêté du 14 février 1992 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 17 février 1992 fixant le taux de la majoration spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne
- Arrêté du 18 février 1992 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 20 février 1992 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Décrets du 20 février 1992 portant nomination de préfets
- Décrets du 20 février 1992 portant nomination de préfets
- Décrets du 17 février 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 6 février 1992 relatif au budget du Centre national des arts plastiques pour 1992
- Décret du 21 février 1992 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 20 février 1992 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté du 20 février 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 6 février 1992 relatif au budget de la Bibliothèque nationale pour 1992
- Arrêté du 5 février 1992 portant habilitation du directeur du commissariat en région aérienne Méditerranée à effectuer les opérations de dépenses et de recettes relatives aux éléments français stationnés en République du Tchad
- Arrêté du 17 février 1992 relatif au comité technique paritaire du musée de la marine
- Arrêté du 14 février 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 27 décembre 1991 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour 1990
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret n° 92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
- Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant et complétant l'arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses
- Arrêté du 17 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 21 février 1990 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret no 92-153 du 19 février 1992 modifiant le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale
- Décret n° 92-154 du 19 février 1992 modifiant le décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale
- Décret du 18 février 1992 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 17 février 1992 portant création d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 février 1992 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
- Décret du 21 février 1992 portant nomination d'un magistrat
- Arrêté du 20 février 1992 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté du 17 février 1992 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 février 1992 fixant le taux de la prime de surveillance de nuit allouée au personnel de surveillance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 12 février 1992 modifiant les listes des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention
- Décret du 21 février 1992 chargeant un magistrat des fonctions d'inspecteur des services judiciaires
- Arrêté du 17 février 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 février 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels dans les services judiciaires, spécialité Imprimerie, photographie (femmes et hommes)
- Décret no 92-157 du 19 février 1992 portant code de déontologie vétérinaire
- Décret du 18 février 1992 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Décret no 92-155 du 20 février 1992 modifiant le tarif des salaires exigibles pour la délivrance de renseignements hypothécaires
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0045 du 22/02/1992 ......................................................
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Liste des élèves du département Chimie fine et ingénierie de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en juin 1989
- Arrêté du 9 janvier 1992 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale) (rectificatif)
- Arrêté du 13 février 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE MONTPELLIER
- Arrêté du 28 janvier 1992 RELATIF A L'EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS "COTES DE PROVENCE"
- Décret du 21 février 1992 PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE FONDATION COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE
- Arrêté du 23 janvier 1992 PORTANT DETACHEMENT (DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES)
- Arrêté du 28 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-10-1991 FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES DE LA LISTE I DE SUBSTANCES VENENEUSES A PROPRIETES HYPNOTIQUE ET (OU) ANXIOLYTIQUE DONT LA DUREE DE PRESCRIPTION EST REDUITE
- Arrêté du 28 janvier 1992 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)
- Arrêté du 20 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DE SUCRE ET D'ALCOOL POUR LA CAMPAGNE 1991-1992 AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE