JORF n°45 du 22 février 1992

Décret du 20 février 1992

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;

Vu le décret no 86-1216 du 28 novembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

1 version

Art. 1er. - M. Henri Hugues, préfet du Var, est nommé directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur. Il sera placé en position de service détaché.

1 version

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

M. HENRI HUGUES,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DES COLLECTIVITE LOCALES.IL SERA PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.

Fait à Paris, le 20 février 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND