JORF n°45 du 22 février 1992

Arrêté du 17 février 1992

Par arrêté du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation en date du 17 février 1992:

Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs:

M. Emaer (Paul); M. Goubier (Georges); Mme Mader (Reine-Claude); M. Marleix (Pierre); M. Peinoit (Jean-Pierre); Mme Rastoll (Frédérique).

Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels:

M. Bouquin (Jean-Paul); M. Frybourg (Pierre); M. Marchand (Bernard): M. de Minvielle (Arnaud); M. Mouchel (Jean); M. Mouzay (Jean).

NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS.