JORF n°45 du 22 février 1992

Arrêté du 6 février 1992

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au budget en date du 6 février 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de la Bibliothèque nationale pour 1992 sont arrêtées chacune à la somme de 240091798 F.