JORF n°45 du 22 février 1992

Arrêté du 14 février 1992

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 14 février 1992, M. Gabe (Pierre), contrôleur général à la direction Electricité gaz Services, est nommé membre du conseil du fonds de péréquation de l'électricité au titre de délégué d'Electricité de France, services de la distribution, en remplacement de M. Engeldinger (Pierre), admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. GABE PIERRE EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE DELEGUE D'ELECTRICITE DE FRANCE,SERVICES DE LA DISTRIBUTION,EN REMPLACEMENT DE M. ENGELDINGER PIERRE.