LES DISPOSITIONS DE L'AVENANT N0 3 A L'ACCORD CONCLU LE 08-11-1991 DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS "COTES DE PROVENCE" FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE SONT ETENDUES POUR LA CAMPAGNE 1991-1992:

AUX VITICULTEURS,GROUPEMENTS DE VITICULTEURS PRODUISANT DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES DE PROVENCE";

AUX NEGOCIANTS EN VINS FINS,GROS ET DETAIL ET COURTIERS COMMERCIALISANT L'APPELLATION CONTROLEE "COTES DE PROVENCE".