JORF n°45 du 22 février 1992

Arrêté du 27 décembre 1991

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, du ministre délégué au budget et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 27 décembre 1991, les prévisions de dépenses et de recettes de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour 1990 sont arrêtées chacune à la somme de 29096000 F (décision modificative no 1).