JORF n°45 du 22 février 1992

Arrêté du 12 février 1992

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 70, D. 70-1 et D. 70-2 tels qu'ils résultent du décret no 75-402 du 23 mai 1975 et du décret no 85-836 du 6 août 1985,

Arrête:

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Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention, telle qu'elle est définie aux articles D. 70, D. 70-1 et D. 70-2 et figurant à l'article A 39 du code de procédure pénale, est modifiée comme suit:
&lt;<a compter="" du="" 1er="" mars="" 1992,="" il="" est="" créé="" un="" quartier="" centre="" de="" détention="" au="" pénitentiaire="" basse-terre="" (guadeloupe).="">&gt;

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Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES CLASSES DANS LA CATEGORIE DES CENTRES DE DETENTION,TELLE QU'ELLE EST DEFINIE AUX ART. D70,D70-1 ET D70-2 ET FIGURANT A L'ART. A39 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,EST MODIFIEE COMME SUIT:

"A COMPTER DU 01-03-1992,IL EST CREE UN QUARTIER CENTRE DE DETENTION AU CENTRE PENITENTIAIRE DE BASSE-TERRE (GUADELOUPE)".

Fait à Paris, le 12 février 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

J.-C. KARSENTY