Par décret en date du 21 février 1992, la fondation dite Fondation Brigitte Bardot, dont le siège est 4, rue Franklin, à Paris (16e), est reconnue comme établissement d'utilité publique.

Sont approuvés les statuts de cette fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.