JORF n°45 du 22 février 1992
Décision du 14 janvier 1992
Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 14 janvier 1992, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pyragric, mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément provisoire pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992.
LISTE DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES FABRIQUES PAR LA SOCIETE PYRAGRIC RECEVANT AGREMENT PROVISOIRE POUR UNE PERIODE S'ETENDANT JUSQU'AU 01-10-1992.