JORF n°45 du 22 février 1992
Décret du 21 février 1992
LA FONDATION DITE FONDATION BRIGITTE BARDOT,DONT LE SIEGE EST 4 RUE FRANKLIN A PARIS (16EME) EST RECONNUE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE.
SONT APPROUVES LES STATUTS DE CETTE FONDATION TELS QU'ILS SONT ANNEXES AU PRESENT DECRET.