JORF n°45 du 22 février 1992

Décret du 20 février 1992

Par décret du Président de la République en date du 20 février 1992, le conseil des ministres entendu, M. Yves Bentegeac, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 1992.

M. YVES BENTEGEAC,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 01-04-1992.