JORF n°26 du 31 janvier 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret no 92-101 du 27 janvier 1992 modifiant le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Arrêté du 20 janvier 1992 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des fonds versés par les sociétés autoroutières au titre des charges de fonctionnement des effectifs de gendarmerie en service sur les réseaux autoroutiers
- Arrêté du 17 janvier 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret no 92-102 du 27 janvier 1992 relatif à l'organisation des concours pour le recrutement des attachés, rédacteurs et adjoints administratifs territoriaux
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret du 27 janvier 1992 portant nomination et titularisation d'ingénieurs (ponts et chaussées)
- Arrêté du 24 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1991 relatif à l'ouverture au titre de l'année 1992 d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs de section des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Décret du 28 janvier 1992 portant approbation de modifications aux statuts de la Société de l'autoroute Estérel-Côte d'Azur, de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, de la Société des autoroutes du Sud de la France, de la Société des autoroutes Rhône-Alpes et de la Société de l'autoroute Paris-Normandie
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décrets du 27 janvier 1992 portant admission à la retraite de magistrats
- Arrêté du 29 janvier 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 27 janvier 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale
- Décret du 27 janvier 1992 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 27 janvier 1992 portant titularisation d'administrateurs civils stagiaires
- Décret du 27 janvier 1992 portant intégration (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 30 janvier 1992 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle
- Décret n° 92-100 du 30 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service
- Arrêté du 27 janvier 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 12 décembre 1991 portant attribution de la licence d'agent artistique, de transferts de siège d'agences et de retraits de licence
- Circulaire du 3 janvier 1992 relative à l'application de l'ordonnance no 86-1134 du 21 octobre 1986 sur la participation financière des salariés, modifiée par la loi no 90-1002 du 7 novembre 1990
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0026 du 31/01/1992 ......................................................
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 22 janvier 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
- Arrêté du 22 janvier 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Arrêté du 22 janvier 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels (ouvriers et administratifs techniciens) des métaux de l'Isère et élargissement au département des Hautes-Alpes
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Centre) conclu dans le cadre des accords nationaux sur la classification des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 22 janvier 1992 portant extension d'un avenant à l'annexe départementale de la Sarthe à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Arrêté du 22 janvier 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (Brosserie)
- Arrêté du 22 janvier 1992 portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales des fabriques d'articles de papeterie
- Arrêté du 22 janvier 1992 portant extension d'un accord régional (région Ile-de-France) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des fibres-ciment, plâtre, silice pour l'industrie et fibres minérales isolantes)
- Arrêté du 16 janvier 1992 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var
- Arrêté du 22 janvier 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce du flaconnage
- Arrêté du 22 janvier 1992 portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre des accords nationaux de classification des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 16 janvier 1992 portant extension de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3.D)
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 91-1146 du 29 janvier 1992 (A.N., Loire-Atlantique, 8e circonscription)
- Arrêté du 24 janvier 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT (CNC)
- Arrêté du 30 décembre 1991 PORTANT MODIFICATION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE (SEMENCES POTAGERES)
- Arrêté du 22 janvier 1992 FIXANT LES MODALITES DES EPREUVES POUR L'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU CONCOURS INTERNE D'ADMISSION AU CYCLE DE FORMATION DES ELEVES DIRECTEURS DE 3EME CLASSE
- Arrêté du 30 décembre 1991 PORTANT MODIFICATION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE (SEMENCES FOURRAGERES)
- Arrêté du 30 décembre 1991 PORTANT MODIFICATION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE (SEMENCES OLEAGINEUSES)
- Décret n°92-102 du 27 janvier 1992 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES ATTACHES,REDACTEURS ET ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
- Arrêté du 21 janvier 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE L'EQUIPEMENT SANITAIRE