LISTE DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE INSCRITES AU CATALOGUE SUSVISE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A),POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 30-12-1991.

RADIATION DU CATALOGUE SUSVISE DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B) A LA DEMANDE DE L'OBTENTEUR.