JORF n°26 du 31 janvier 1992
Décret du 27 janvier 1992
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 1992, M. Paul Laroche de Roussane, conseiller à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 août 1992.