TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ANNULE PAR DECISION N0S 135503 ET 135631 DU CONSEIL D'ETAT EN TANT QU'IL IMPOSE DES CONDITIONS DE DIPLOME AUX CANDIDATS AUX CONCOURS INTERNES DE RECRUTEMENT DES ATTACHES,DES REDACTEURS ET DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX,OPTION ANIMATION

MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 88238,11 DU DECRET 88242 ET 4 ET 9 DU DECRET 88244 DU 14-03-1988.

PROROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 88238 SUSVISE JUSQU'AU 31-01-1990: A TITRE TRANSITOIRE ET POUR LES CONCOURS OUVERTS AVANT LE 31-01-1993,INTRODUCTION D'UNE OPTION INFORMATIQUE ET D'UNE OPTION ANIMATION POUR LES CONCOURS D'ATTACHE COMMUNAL,DE REDACTEUR ET DE COMMIS.