JORF n°26 du 31 janvier 1992

Arrêté du 27 janvier 1992

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

Vu le décret du 28 juin 1923 portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances, modifié;

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 14 mars 1990 portant nomination de M. Muller en qualité de directeur du personnel et des services généraux;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 91-504 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;

Vu le décret no 91-570 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur;

Vu l'arrêté du 30 avril 1986 relatif à l'organisation de la direction du personnel et des services généraux;

Vu l'arrêté du 28 août 1991 portant délégation permanente de signature;

Vu l'arrêté du 29 août 1991 portant délégation de signature,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 29 août 1991 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" françois="" muller,="" dominique="" abraham="" et="" mme="" marianne="" lévy-rosenwald,="" christian="" pagès="" simon="" barry,="" administrateurs="" civils,="" m.="" denis="" dahan,="" administrateur="" l'i.n.s.e.e.,="" jean-michel="" sansoucy,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" reçoivent="" délégation="" à="" l'effet="" signer,="" au="" nom="" du="" ministre="" délégué="" l'industrie="" commerce="" extérieur,="" tous="" ordres="" paiement="" documents="" comptables="" dans="" la="" limite="" des="" attributions="" sous-direction="" formation="" l'informatique.="">&gt;

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 27 janvier 1992.

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN