Arrête:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 27 janvier 1992
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le décret du 28 juin 1923 portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances, modifié;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 14 mars 1990 portant nomination de M. Muller en qualité de directeur du personnel et des services généraux;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 91-504 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
Vu le décret no 91-570 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur;
Vu l'arrêté du 30 avril 1986 relatif à l'organisation de la direction du personnel et des services généraux;
Vu l'arrêté du 28 août 1991 portant délégation permanente de signature;
Vu l'arrêté du 29 août 1991 portant délégation de signature,
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 29 août 1991 susvisé est modifié comme suit:
<<En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller, Dominique Abraham et de Mme Marianne Lévy-Rosenwald, MM. Christian Pagès et Simon Barry, administrateurs civils, M. Denis Dahan, administrateur de l'I.N.S.E.E., et M. Jean-Michel Sansoucy, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique.>>
<<En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller, Dominique Abraham et de Mme Marianne Lévy-Rosenwald, MM. Christian Pagès et Simon Barry, administrateurs civils, M. Denis Dahan, administrateur de l'I.N.S.E.E., et M. Jean-Michel Sansoucy, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique.>>
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 janvier 1992.
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Arrêté du 27 janvier 1992