Paris, le 3 janvier 1992.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DE L'ORDONNANCE SUSVISEE DANS LE CADRE DU NOUVEAU CONTEXTE CREE PAR LA LOI DU 07-11-1990.

1ERE PARTIE: DISPOSITIONS COMMUNES.

PROCEDURE DE MISE EN PLACE ET CONTENU DES ACCORDS.

2EME PARTIE: L'INTERESSEMENT.

CHAMP D'APPLICATION,DEFINITION DES SALARIES BENEFICIAIRES,MODALITES DE REPARTITION DES PRODUITS DE L'INTERESSEMENT,PRINCIPE DE NON-SUBSTITUTION AU SALAIRE,INFORMATION DES SALARIES ET SUIVI DE L'APPLICATION DE L'ACCORD ET DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES NOUVELLES DISPOSITIONS.

3EME PARTIE: LA PARTICIPATION.

CHAMP D'APPLICATION,DEFINITION DES SALARIES BENEFICIAIRES,REPARTITION DE LA RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION ENTRE LES SALARIES,INFORMATION DES SALARIES ET SUIVI DE L'APPLICATION DE L'ACCORD.

3EME PARTIE: LA PARTICIPATION.

CHAMP D'APPLICATION,DEFINITION DES SALARIES BENEFICIAIRES,REPARTITION DE LA RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION ENTRE LES SALARIES,INFORMATION DES SALARIES ET SUIVI DE L'APPLICATION DE L'ACCORD.

4EME PARTIE: LA MISSION DES SERVICES.

ROLE DES DDTE,DES URSSAF ET DES SERVICES FISCAUX.

ANNEXE JOINTE: DEFINITION DU GROUPE AU SENS DE L'INTEGRATION FISCALE PREVUE PAR L'ART. 223 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.

ABROGE LA CIRCULAIRE DU 29-01-1988 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 861134 RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE (NON PUBLIEE) AINSI QUE CELLE DU 06-12-1988 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE SUSVISEE.