JORF n° 21 du 25 janvier 1992

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel sur la classification des emplois dans les entreprises de fabrication de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage

Décrets du 21 janvier 1992 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 21 janvier 1992 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques

Décrets du 21 janvier 1992 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 30 décembre 1991 autorisant au titre de la session de 1992 l'ouverture d'un concours d'entrée en formation préparatoire au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, type C.A.P.E.T., réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés

Arrêté du 30 décembre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 30 décembre 1991 autorisant au titre de la session de 1992 l'ouverture d'un concours d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes)

Décret du 21 janvier 1992 portant renouvellement d'un professeur des universités associé (disciplines scientifiques)

Arrêté du 30 décembre 1991 relatif aux sections et modalités d'organisation du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Arrêté du 30 décembre 1991 portant remise de débets

Décrets du 21 janvier 1992 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 21 janvier 1992 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 20 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1984 modifié relatif au nombre d'unités de surveillance de l'entretien mis à la charge des entreprises de transport aérien

Arrêté du 13 janvier 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay à recourir à l'emprunt

Arrêté du 14 janvier 1992 portant nomination à un tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 13 janvier 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube à recourir à l'emprunt

Arrêté du 14 janvier 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt

Arrêté du 21 janvier 1992 portant transfert de crédits

Arrêté du 9 janvier 1992 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 21 janvier 1992 portant répartition de crédits

Décret du 24 janvier 1992 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 2 janvier 1992 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration

Arrêté du 3 janvier 1992 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 30 décembre 1991 déterminant la catégorie des établissements d'enseignement à l'étranger

Arrêté du 20 janvier 1992 portant nomination au comité directeur du fonds d'amitié France-Nouvelle-Zélande

Décret du 24 janvier 1992 portant cessation de fonctions d'un préfet

Arrêté du 15 janvier 1992 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour 1991

Arrêté du 2 janvier 1992 portant acceptation d'une démission (administration centrale)

Arrêté du 20 décembre 1991 portant affectation d'un immeuble

Arrêté du 9 janvier 1992 portant approbation du compte financier du Centre national des arts plastiques pour 1990

Arrêté du 19 décembre 1991 portant nomination (administration générale)

Décret du 21 janvier 1992 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 17 janvier 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-958 du 17 décembre 1991 modifiant la décision no 91-494 du 24 mai 1991 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (région Languedoc-Roussillon)

DECRET DU 24 JANVIER 1992 PORTANT CLOTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT

Arrêté du 14 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-12-1991 RELATIF AUX CONTINGENTEMENTS DE PLANTATIONS DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION

Arrêté du 13 janvier 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE D'APPEL DE QUALIFICATION EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE

Arrêté du 14 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Lyon

Arrêté du 14 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Clermont-Ferrand

Décret du 21 janvier 1992 PORTANT NOMINATION ET TITULARISATION (INSPECTION GENERALE)

Décret du 24 janvier 1992 PORTANT NOMINATION AU DIRECTOIRE DU CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CEPME)

Arrêté du 14 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bordeaux

Arrêté du 15 janvier 1992 portant création d'un traitement automatisé relatif au contrôle et détermination des dépenses de téléphone

Arrêté du 16 janvier 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE

Arrêté du 31 décembre 1991 RELATIF AUX SECTIONS ET MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS D'ENTREE EN CYCLE PREPARATOIRE AU CONCOURS INTERNE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Arrêté du 14 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Toulouse

Arrêté du 17 janvier 1992 relatif au tarif de cession des produits sanguins

Arrêté du 20 janvier 1992 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE A LA COMMUNICATION: M. GEORGES KIEJMAN

Arrêté du 14 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert aux tiers sur la zone de Nice

Arrêté du 14 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à usage partagé sur la zone de Clermont-Ferrand et l'arrêté du 24 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bordeaux