JORF n°21 du 25 janvier 1992

Arrêté du 20 janvier 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 20 janvier 1992, sont nommés membres français du comité directeur du fonds d'amitié France-Nouvelle-Zélande:

Le commandant Cousteau (Jacques-Yves), coprésident;

M. Gutmann (Francis), ambassadeur de France;

M. Ata (Alexandre, Moeava), conseiller du président du gouvernement territorial de la Polynésie française;

M. Hmeun (Gaston), conseiller économique et social représentant la Nouvelle-Calédonie.

La durée du mandat du commandant Cousteau (Jacques-Yves) et de M. Gutmann (Francis) est fixée à deux ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

La durée du mandat de M. Ata (Alexandre, Moeava) et de M. Hmeun (Gaston) est fixée à un an. Selon un principe d'alternance entre la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, le mandat de M. Ata (Alexandre, Moeava) prendra effet à la date de signature du présent arrêté, et le mandat de M. Hmeun (Gaston) prendra effet à l'expiration du mandat de M. Ata.

SONT NIOMMES MEMBRES FRANCAIS:

LE COMMANDANT COUSTEAU JACQUES-YVES,COPRESIDENT;

M. GUTMANN FRANCIS,AMBASSADEUR DE FRANCE;

M. ATA ALEXANDRE,MOEAVA,CONSEILLER DU PRESIDENT DU GOUVERNEMENT TERRITORIAL DE LA POLYNESIE FRANCAISE;

M. HMEUN GASTON,CONSEILLER ECONOMIQUE ET SOCIAL REPRESENTANT LA NOUVELLE-CALEDONIE.

LA DUREE DU MANDAT DU COMMANDANT COUSTEAU JACQUES-YVES ET DE M. GUTMANN FRANCIS EST FIXEE A DEUX ANS A COMPTER DU 20-01-1992.

FIN DE MANDAT: 20-01-1994.

LA DUREE DU MANDAT DE MM. ATA ET HMEUN EST FIXEE A UN AN.SELON UN PRINCIPE D'ALTERNANCE ENTRE LA POLYNESIE FRANCAISE ET LA NOUVELLE-CALEDONIE,LE MANDAT DE M. ATA PRENDRA EFFET LE 20-01-1992 ET CELUI DE M. HMEUN PRENDRA EFFET A L'EXPIRATION DU MANDAT DE M. ATA.