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Arrêté du 20 janvier 1992
portant nomination au comité directeur du fonds d'amitié France-Nouvelle-Zélande
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 20 janvier 1992, sont nommés membres français du comité directeur du fonds d'amitié France-Nouvelle-Zélande:
Le commandant Cousteau (Jacques-Yves), coprésident;
M. Gutmann (Francis), ambassadeur de France;
M. Ata (Alexandre, Moeava), conseiller du président du gouvernement territorial de la Polynésie française;
M. Hmeun (Gaston), conseiller économique et social représentant la Nouvelle-Calédonie.
La durée du mandat du commandant Cousteau (Jacques-Yves) et de M. Gutmann (Francis) est fixée à deux ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
La durée du mandat de M. Ata (Alexandre, Moeava) et de M. Hmeun (Gaston) est fixée à un an. Selon un principe d'alternance entre la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, le mandat de M. Ata (Alexandre, Moeava) prendra effet à la date de signature du présent arrêté, et le mandat de M. Hmeun (Gaston) prendra effet à l'expiration du mandat de M. Ata.
SONT NIOMMES MEMBRES FRANCAIS:
LE COMMANDANT COUSTEAU JACQUES-YVES,COPRESIDENT;
M. GUTMANN FRANCIS,AMBASSADEUR DE FRANCE;
M. ATA ALEXANDRE,MOEAVA,CONSEILLER DU PRESIDENT DU GOUVERNEMENT TERRITORIAL DE LA POLYNESIE FRANCAISE;
M. HMEUN GASTON,CONSEILLER ECONOMIQUE ET SOCIAL REPRESENTANT LA NOUVELLE-CALEDONIE.
LA DUREE DU MANDAT DU COMMANDANT COUSTEAU JACQUES-YVES ET DE M. GUTMANN FRANCIS EST FIXEE A DEUX ANS A COMPTER DU 20-01-1992.
FIN DE MANDAT: 20-01-1994.
LA DUREE DU MANDAT DE MM. ATA ET HMEUN EST FIXEE A UN AN.SELON UN PRINCIPE D'ALTERNANCE ENTRE LA POLYNESIE FRANCAISE ET LA NOUVELLE-CALEDONIE,LE MANDAT DE M. ATA PRENDRA EFFET LE 20-01-1992 ET CELUI DE M. HMEUN PRENDRA EFFET A L'EXPIRATION DU MANDAT DE M. ATA.