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modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Clermont-Ferrand
Le ministre délégué aux postes et télécommunications,
Vu l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Clermont-Ferrand ;
Vu la lettre du 13 septembre 1991 de la société Setca faisant état de la constitution de la société d'exploitation R.M.S. Auvergne ;
Sur proposition du directeur de la réglementation générale,
En vigueur depuis le 25 janvier 1992
1 version
1 cité
a modifié les dispositions suivantes
1 version
En vigueur depuis le 25 janvier 1992
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la réglementation générale,
B. LASSERRE