JORF n°21 du 25 janvier 1992

Arrêté du 20 janvier 1992

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. GHISLAIN ACHARD,EN QUALITE DE CONSEILLER.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 11-06-1991.

1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.