Arrête:
1 version
JORF n°21 du 25 janvier 1992
Arrêté du 21 janvier 1992
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 5460934529 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 5460934529 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
ANNULATION SUR 1992 D'UN CREDIT OUVERT AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES CONCERNANT LES PARTICIPATIONS AUX CHARGES DU FONDS SPECIAL DES OUVRIERS DE L'ETAT,CHAP. 32-92 DU TITRE III.
OUVERTURE SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,I: CHARGES COMMUNES,TITRE III,CHAP. 32-92,VERSEMENT AU FONDS SPECIAL PREVU A L'ART. 3 DE LA LOI 491097 DU 02-08-1949.
Fait à Paris, le 21 janvier 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du budget,
I. BOUILLOT
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 25/01/1992
......................................................
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 25/01/1992
......................................................