Le ministre délégué aux postes et télécommunications,
Vu l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Lyon ;
Vu la lettre du 13 septembre 1991 de la société S.L.E.C. faisant état de la constitution de la société d'exploitation R.M.S. Rhône-Alpes ;
Sur proposition du directeur de la réglementation générale,
La société R.M.S. Rhône-Alpes est autorisée, en lieu et place de la société S.L.E.C., à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la réglementation générale,
B. LASSERRE