Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé,

Vu le livre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés, et notamment son article L. 673 ;

Vu les articles L. 164-1 (Remboursement des frais de prélèvement et conditionnement des produits humains)Art. L.164-1Remboursement des frais de prélèvement et conditionnement des produits humainsLes frais de prélèvement et conditionnement des produits humains sont remboursés par les caisses si un tarif est fixé par arrêté. et R. 164-1 (Arrêté interministériel pour les produits d'origine humaine)Art. R.164-1Arrêté interministériel pour les produits d'origine humaineUn arrêté pour les produits d'origine humaine est pris par deux ministres. du code de la sécurité sociale ;

Vu le décret du 18 novembre 1991 relatif à la liste des produits sanguins à usage thérapeutique ;

Vu l'arrêté du 25 août 1983 fixant les normes des produits sanguins injectables ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1986, modifié par les arrêtés du 21 mars 1988, du 12 septembre 1988, du 19 février 1990 et du 28 juin 1991 ;

Vu l'arrêté du 28 février 1991, complété par l'arrêté du 12 juillet 1991, relatif au tarif de cession des produits sanguins,

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD