JORF n°21 du 25 janvier 1992

Arrêté du 2 janvier 1992

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 2 janvier 1992, la démission présentée par M. Garambois (Joël), attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'intérieur, est acceptée à compter du 15 octobre 1991.