Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 1992, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Jacques Boré à la place de membre titulaire vacante dans la section Législation, droit public et jurisprudence par suite du décès de M. Marc Ancel.

EST APPROUVEE L'ELECTION DE M. JACQUES BORE A LA PLACE DE MEMBRE TITULAIRE VACANTE DANS LA SECTION LEGISLATION,DROIT PUBLIC ET JURISPRUDENCE PAR SUITE DU DECES DE M. MARC ANCEL.