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modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert aux tiers sur la zone de Nice
Le ministre délégué aux postes et télécommunications,
Vu l'arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert aux tiers sur la zone de Nice ;
Vu la lettre du 16 septembre 1991 indiquant le changement de nom de la société Régiocom S.A. en Régiocom Côte d'Azur ;
Sur proposition du directeur de la réglementation générale,
En vigueur depuis le 25 janvier 1992
1 version
1 cité
a modifié les dispositions suivantes
1 version
En vigueur depuis le 25 janvier 1992
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la réglementation générale,
B. LASSERRE