Le ministre délégué aux postes et télécommunications,
Vu l'arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert aux tiers sur la zone de Nice ;
Vu la lettre du 16 septembre 1991 indiquant le changement de nom de la société Régiocom S.A. en Régiocom Côte d'Azur ;
Sur proposition du directeur de la réglementation générale,
La société Régiocom Côte d'Azur est autorisée, en lieu et place de la société Régiocom S.A., à établir et à exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 16 octobre 1990 susvisé.
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a modifié les dispositions suivantes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la réglementation générale,
B. LASSERRE