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modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à usage partagé sur la zone de Clermont-Ferrand et l'arrêté du 24 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bordeaux
Le ministre délégué aux postes et télécommunications,
Vu l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à usage partagé sur la zone de Clermont-Ferrand ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bordeaux ;
Vu la lettre du 18 décembre 1991 de la société Secso faisant état de la constitution de la société d'exploitation Transcom Sept ;
Sur proposition du directeur de la réglementation générale,
En vigueur depuis le 25 janvier 1992
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 25 janvier 1992
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a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 25 janvier 1992
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la réglementation générale,
B. LASSERRE
En vigueur depuis le samedi 25 janvier 1992