JORF n° 7 du 9 janvier 1992

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-917 du 26 novembre 1991 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 1992

Arrêté du 3 janvier 1992 portant nomination à la commission interministérielle des radioéléments artificiels

Arrêtés du 31 décembre 1991 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 31 décembre 1991 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 31 décembre 1991 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 3 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1991 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1992 aux officiers candidats à des emplois civils

Décret du 7 janvier 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 2 janvier 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 17 octobre 1991 modifiant le programme de Productique de l'option Technologies industrielles de la classe de seconde des lycées

Arrêté du 17 octobre 1991 portant création du baccalauréat technologique Construction mécanique (F 1), option A. - Productique mécanique, issue du baccalauréat technologique Contruction mécanique (F 1), ancien régime (défini par arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques), et options: B. - Systèmes motorisés, C. - Structures métalliques, D. - Bois et matériaux associés, E. - Matériaux souples, issues de la transformation de certains brevets de technicien, ainsi que portant sur l'organisation, les horaires et les programmes des enseignements dispensés dans les classes de première et de terminale conduisant à ce baccalauréat technologique

Arrêté du 6 janvier 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêtés du 31 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 31 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 1991 portant acceptation de démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 1991 instituant une régie d'avances et de recettes à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or

Arrêtés du 31 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 31 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 31 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 1992 autorisant le recrutement en 1992 d'adjoints administratifs (femmes et hommes) à l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 31 décembre 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret n° 92-22 du 3 janvier 1992 modifiant le décret n° 72-812 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratif, de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles nationales des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique

Arrêté du 31 décembre 1991 relatif au taux et à l'affectation de la taxe parafiscale instituée au profit du Comité professionnel de développement de l'horlogerie et du Centre technique de l'industrie horlogère

Arrêté du 26 décembre 1991 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires

Arrêté du 31 décembre 1991 fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit du Comité de développement des industries françaises de l'ameublement

Décret du 3 janvier 1992 portant nomination au conseil d'administration de la société Rhône-Poulenc S.A.

Arrêtés du 2 janvier 1992 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)

Arrêté du 6 décembre 1991 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 1990

Arrêtés du 2 janvier 1992 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)

Arrêté du 31 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services extérieurs)

Arrêté du 6 décembre 1991 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 6 décembre 1991 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 1991

Arrêté du 6 décembre 1991 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 26 décembre 1991 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires

Arrêté du 31 décembre 1991 fixant le nombre des places offertes aux concours pour le recrutement de fonctionnaires du corps administratif supérieur des services extérieurs du ministère de la défense (attachés de service administratif des services extérieurs) (femmes et hommes)

Arrêté du 26 décembre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 30 décembre 1991 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, pour l'année scolaire 1991-1992, au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale

Arrêtés du 2 janvier 1992 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes) et fixant les dates des épreuves

Arrêté du 3 décembre 1991 portant nomination du jury du Grand Prix national du cinéma

Arrêté du 17 décembre 1991 relatif au recrutement de lieutenants de réserve du service de l'énergie opérationnelle réunissant quinze ans de services militaires effectifs

Arrêté du 2 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture

Arrêté du 27 décembre 1991 relatif au budget du Théâtre national de l'Odéon pour l'année 1991

Arrêté du 30 décembre 1991 portant nomination à la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

Arrêtés du 2 janvier 1992 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes) et fixant les dates des épreuves

Arrêté du 2 janvier 1992 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 2 janvier 1992 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Décret n°92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.

Décret no 92-21 du 3 janvier 1992 modifiant le décret no 86-59 du 7 janvier 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale des impôts

Décret du 3 janvier 1992 portant nomination au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Tête-Défense

Arrêté du 31 décembre 1991 fixant les soldes définitifs de la compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse pour l'année 1990.

Arrêté du 31 décembre 1991 fixant les soldes définitifs des compensations bilatérales maladie entre le régime général, d'une part, et les régimes de la S.N.C.F., des gens de mer, des mineurs, de la R.A.T.P., de la Banque de France et des militaires de carrière, d'autre part, pour l'année 1990.

Arrêté du 24 décembre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR PORCIN DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE (OFIVAL)

Arrêté du 31 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-03-1991 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 30-03-1991 AU 29-03-1992

Arrêté du 31 décembre 1991 PORTANT NOMINATION ET TITULARISATION (INSPECTION GENERALE)

Arrêté du 31 décembre 1991 fixant les modalités de paiement des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer

Arrêté du 31 décembre 1991 fixant les soldes définitifs de la compensation généralisée vieillesse entre différents régimes de sécurité sociale pour l'année 1990.

Arrêté du 31 décembre 1991 PORTANT NOMINATION ET TITULARISATION (INSPECTION GENERALE)

Arrêté du 31 décembre 1991 relatif aux tarifs de la redevance sanitaire d'abattage et de découpage visés aux articles 302 bis R et 302 bis W du code général des impôts

Arrêté du 31 décembre 1991 AUTORISANT LA FRANCAISE DES JEUX A AUGMENTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE SOCIETE

Arrêté du 7 janvier 1992 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)

du 9 janvier 1992 RELATIF A L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION POUR LE TROISIEME TRIMESTRE DE 1991

Arrêté du 16 décembre 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES MEDICAUX DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT