JORF n°7 du 9 janvier 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 3 janvier 1992 portant nomination à la commission interministérielle des radioéléments artificiels
- Arrêtés du 31 décembre 1991 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 31 décembre 1991 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 31 décembre 1991 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1991 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1992 aux officiers candidats à des emplois civils
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 7 janvier 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 janvier 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêté du 17 octobre 1991 modifiant le programme de Productique de l'option Technologies industrielles de la classe de seconde des lycées
- Arrêté du 17 octobre 1991 portant création du baccalauréat technologique Construction mécanique (F 1), option A. - Productique mécanique, issue du baccalauréat technologique Contruction mécanique (F 1), ancien régime (défini par arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques), et options: B. - Systèmes motorisés, C. - Structures métalliques, D. - Bois et matériaux associés, E. - Matériaux souples, issues de la transformation de certains brevets de technicien, ainsi que portant sur l'organisation, les horaires et les programmes des enseignements dispensés dans les classes de première et de terminale conduisant à ce baccalauréat technologique
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 31 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 décembre 1991 portant acceptation de démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 1991 instituant une régie d'avances et de recettes à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or
- Arrêtés du 31 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 janvier 1992 autorisant le recrutement en 1992 d'adjoints administratifs (femmes et hommes) à l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Arrêté du 31 décembre 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décret n° 92-22 du 3 janvier 1992 modifiant le décret n° 72-812 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratif, de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles nationales des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique
- Arrêté du 31 décembre 1991 relatif au taux et à l'affectation de la taxe parafiscale instituée au profit du Comité professionnel de développement de l'horlogerie et du Centre technique de l'industrie horlogère
- Arrêté du 26 décembre 1991 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires
- Arrêté du 31 décembre 1991 fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit du Comité de développement des industries françaises de l'ameublement
- Décret du 3 janvier 1992 portant nomination au conseil d'administration de la société Rhône-Poulenc S.A.
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêtés du 2 janvier 1992 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)
- Arrêté du 6 décembre 1991 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 1990
- Arrêtés du 2 janvier 1992 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)
- Arrêté du 31 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services extérieurs)
- Arrêté du 6 décembre 1991 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 6 décembre 1991 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 1991
- Arrêté du 6 décembre 1991 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 31 décembre 1991 fixant le nombre des places offertes aux concours pour le recrutement de fonctionnaires du corps administratif supérieur des services extérieurs du ministère de la défense (attachés de service administratif des services extérieurs) (femmes et hommes)
- Arrêté du 26 décembre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 30 décembre 1991 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, pour l'année scolaire 1991-1992, au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale
- Arrêtés du 2 janvier 1992 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes) et fixant les dates des épreuves
- Arrêté du 3 décembre 1991 portant nomination du jury du Grand Prix national du cinéma
- Arrêté du 17 décembre 1991 relatif au recrutement de lieutenants de réserve du service des essences des armées réunissant quinze ans de services militaires effectifs
- Arrêté du 2 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture
- Arrêté du 27 décembre 1991 relatif au budget du Théâtre national de l'Odéon pour l'année 1991
- Arrêté du 30 décembre 1991 portant nomination à la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
- Arrêtés du 2 janvier 1992 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes) et fixant les dates des épreuves
- Arrêté du 2 janvier 1992 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 2 janvier 1992 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
- Décret no 92-21 du 3 janvier 1992 modifiant le décret no 86-59 du 7 janvier 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale des impôts
- Décret du 3 janvier 1992 portant nomination au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Tête-Défense
- Arrêté du 31 décembre 1991 FIXANT LES SOLDES DEFINITIFS DE LA COMPENSATION SPECIFIQUE ENTRE REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCE VIEILLESSE POUR L'ANNEE 1990
- Arrêté du 31 décembre 1991 FIXANT LES SOLDES DEFINITIFS DES COMPENSATIONS BILATERALES MALADIE ENTRE LE REGIME GENERAL,D'UNE PART,ET LES REGIMES DE LA SNCF,DES GENS DE MER,DES MINEURS,DE LA RATP,DE LA BANQUE DE FRANCE ET DES MILITAIRES DE CARRIERE,D'AUTRE PART,POUR L'ANNEE 1990
- Arrêté du 24 décembre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR PORCIN DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE (OFIVAL)
- Arrêté du 31 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-03-1991 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 30-03-1991 AU 29-03-1992
- Arrêté du 31 décembre 1991 PORTANT NOMINATION ET TITULARISATION (INSPECTION GENERALE)
- Arrêté du 31 décembre 1991 FIXANT LES MODALITES DE PAIEMENT DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ACCORDEES PAR LE MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER A CERTAINES CATEGORIES D'ETUDIANTS DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
- Arrêté du 31 décembre 1991 FIXANT LES SOLDES DEFINITIFS DE LA COMPENSATION GENERALISEE VIEILLESSE ENTRE DIFFERENTS REGIMES DE SECURITE SOCIALE POUR L'ANNEE 1990
- Arrêté du 31 décembre 1991 PORTANT NOMINATION ET TITULARISATION (INSPECTION GENERALE)
- Arrêté du 31 décembre 1991 RELATIF AUX TARIFS DE LA REDEVANCE SANITAIRE D'ABATTAGE ET DE DECOUPAGE VISES AUX ARTICLES 302-BIS-R ET 302-BIS-W DU CODE GENERAL DES IMPOTS
- Arrêté du 31 décembre 1991 AUTORISANT LA FRANCAISE DES JEUX A AUGMENTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE SOCIETE
- Arrêté du 7 janvier 1992 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- du 9 janvier 1992 RELATIF A L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION POUR LE TROISIEME TRIMESTRE DE 1991
- Arrêté du 16 décembre 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES MEDICAUX DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT