JORF n°7 du 9 janvier 1992
Arrêté du 30 décembre 1991
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 décembre 1991, M. Toubiana (Serge) est nommé président de la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères, en remplacement de M. Latarjet (Bernard).
M. TOUBIANA SERGE EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. LATARJET BERNARD.