JORF n°7 du 9 janvier 1992
Arrêté du 3 janvier 1992
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 janvier 1992, l'arrêté du 31 octobre 1991 fixant le contingent d'emplois offerts, au titre de l'année 1992, aux officiers candidats à des emplois d'administrateurs civils est modifié comme suit:
<<Un emploi d'administrateur civil est offert au ministère de l'agriculture et de la forêt, au titre de l'année 1992, aux officiers candidats à des emplois civils en application des dispositions de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970.>>
LE CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS,AU TITRE DE L'ANNEE 1992,AUX OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEURS CIVILS EST MODIFIE COMME SUIT:
UN EMPLOI D'ADMINISTRATEUR CIVIL EST OFFERT AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,AU TITRE DE L'ANNEE 1992,AUX OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 702 DU 02-01-1970.