JORF n°7 du 9 janvier 1992

Arrêté du 30 décembre 1991

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 21;

Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 57 (7o) et 136;

Vu le décret no 85-552 du 22 mai 1985 relatif à l'attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale;

Vu les propositions du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 21 novembre 1991,

Arrête:

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Art. 1er. - La liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale, prévu à l'article 57 (7o) de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est fixée comme suit pour l'année scolaire 1991-1992:
Centre confédéral d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail (C.G.T.), 263, rue de Paris, 93516 Montreuil;
Institut confédéral d'études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.), 4, boulevard de La Villette,
75955 PARIS CEDEX 19;

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Centre de formation de militants syndicalistes et centre d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T.-F.O.), 198, avenue du Maine, 75014 Paris;
Institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris;
Centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement (C.G.C.), 30, rue de Grammont, 75002 Paris;
Centre d'histoire sociale, de recherches, de formation et de documentation de la Fédération de l'éducation nationale, 48, rue La Bruyère, 75009 Paris;
Institut de formation syndicale de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.), 30, avenue de la Résistance, 93100 Montreuil;
Institut du travail de l'université Strasbourg-III, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg;
Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I, 37,
avenue du Président-Franklin-Roosevelt, 92330 Sceaux;
Institut de culture ouvrière, 51, rue Jacques-Kablé, 94130 Nogent-sur-Marne; Institut régional d'éducation ouvrière Nord-Pas-de-Calais (I.R.E.O.) de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, rue de Lille, B.P.
19, 59650 Villeneuve-d'Ascq;
Institut d'études sociales de l'université des sciences sociales de Grenoble, domaine universitaire de Saint-Martin-d'Hères, 47X, 38040 GRENOBLE CEDEX;
Institut régional du travail de l'université Aix-Marseille-II, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence;
Centre d'éducation ouvrière de l'université Lyon-II, 86, rue Pasteur, 69365 LYON CEDEX;
Institut régional du travail de l'université Nancy-II, 138, avenue de la Libération, 54000 Nancy;
Institut du travail de l'université Bordeaux-I, faculté de droit, bureau E 205, avenue Léon-Duguit, 33604 PESSAC CEDEX;
Institut régional d'éducation ouvrière de Picardie, campus universitaire,
80025 AMIENS CEDEX1;
Institut du travail de l'université de Saint-Etienne, 2, rue Tréfilerie,
42023 SAINT-ETIENNE CEDEX;
Institut des sciences sociales du travail de l'université de Haute-Bretagne, 4, place Saint-Mélaine, 35000 Rennes.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DES ART. 21 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983,57 (7EMEMENT) ET 136 DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984 ET DU DECRET 85552 DU 22-05-1985.

Fait à Paris, le 30 décembre 1991.

JEAN-PIERRE SUEUR