JORF n°7 du 9 janvier 1992
Arrêté du 2 janvier 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 2 janvier 1992, M. Debon de Beauregard (Michel) (S.G.E.N.-C.F.D.T.) est nommé 2e suppléant de M. Queval au Conseil supérieur de l'éducation, par suite de la démission de Mme Michaux (Catherine).
M. DEBON DE BEAUREGARD MICHEL EST NOMME 2EME SUPPLEANT DE M. QUEVAL PAR SUITE DE LA DEMISSION DE MME. MICHAUX CATHERINE.