Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 1991, Mlle Morelot (Fabienne), attachée d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or,

est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction à compter du 1er janvier 1992.