Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 décembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 1991, la démission de M. Boob (François, Louis), huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.

Arrêté du 31 décembre 1991