JORF n°7 du 9 janvier 1992

Arrêté du 2 janvier 1992

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 2 janvier 1992, M. Guepratte (Etienne) est radié du corps des attachés d'administration centrale à compter du 11 avril 1991, date d'effet de son intégration dans le corps des sous-préfets.